Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site www.lenovia.fr avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lenovia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations légales et administratives

Sabine PENOT (Lénovia)
BP 40040 – 94262 Fresnes Cedex
N° de Siret : 830 723 847 00018
N° Adeli : 94A007791
Tél : + 33 6 78 09 29 72
E-mail : contact@lenovia.fr

Directrice de la publication : Sabine PENOT
Adhérente à l’ANAS

Hébergement du site

Société OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
tél : + 33 9 72 56 19 15
www.ovh.com

Réalisation du site

Site web conçu et réalisé par Patricia Mosnier – www.nahecom.com

Conditions d’utilisation :

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes utilisant un navigateur mis à jour et respectueux des standards. Une interruption pour maintenance technique ou mise à jour des données ou du site peut être toutefois décidée par Sabine PENOT, sans préavis ni limitation de durée. Sabine PENOT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables du site www.lenovia.fr.

Liens hypertextes :

Le site www.lenovia.fr offre des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Sabine PENOT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.lenovia.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible à contact@lenovia.fr ou par le biais du formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Sabine PENOT se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des informations sur les activités de Lénovia est présenté sur le site www.lenovia.fr. Lénovia s’efforce de fournir sur le site www.lenovia.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.lenovia.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis sans aucun dédommagement, quel qu’il soit, en contrepartie. Sabine PENOT peut décider de la suppression du site www.lenovia.fr sans préavis ni dédommagement, quel qu’il soit, en contrepartie.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur le site www.lenovia.fr sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement. Toutefois, des inexactitudes, omissions ou carences dans la mise à jour peuvent survenir. Les utilisateurs devront donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’ils jugeront utiles. Sabine PENOT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, sur le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.lenovia.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sabine PENOT.

Limitations de responsabilité :

Sabine PENOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lenovia.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sabine PENOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, dommage causé au matériel de l’utilisateur…) consécutifs à l’utilisation du site www.lenovia.fr. Le cas échéant, Sabine PENOT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.lenovia.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sabine PENOT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Sabine PENOT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Pour ces derniers, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle devra faire l’objet de l’accord préalable de leurs propriétaires. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Protection des données personnelles :

Les données personnelles sont protégées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.lenovia.fr des informations peuvent être recueillies. En tout état de cause Sabine PENOT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lenovia.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lenovia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lénovia et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lenovia.fr. Le site www.lenovia.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Juridiction :

Les présentes conditions du site www.lenovia.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Sabine PENOT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Lexique :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles ou données personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Menu