Prolongation des droits sociaux en période de Coronavirus

Coronavirus : PROLONGATION des DROITS SOCIAUX

 

Afin de faire face aux ruptures de qui pourraient découler de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le Gouvernement a prévu plusieurs dérogations aux durées d’attribution de certains droits :

– prolongation de 3 mois de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) expirant entre le 26 mars et le 31 juillet 2020 ;

– prolongation des contrats d’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) qui expireront dans les prochains mois jusqu’au 1er juillet 2020 ;

– prolongation de 3 mois de l’Aide Médicale d’État (AME) expirant entre le 12 mars et le 31 juillet ;

– suspension de l’obligation de dépôt physique des primo-demandes d’AME jusqu’au 31 juillet 2020 ;

– prolongation de 6 mois de la durée de tous les droits ou prestations relevant de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés à cette date. Retrouvez ici en détail l’intégralité des dispositions prises pour les droits des personnes handicapées ;

– versement d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l’AAH à compter du 12 mars 2020. Le montant des prestations sera cependant réexaminé à l’issue de ce délai, « y compris pour la période écoulée ».

Coronavirus : PROLONGATION des DROITS SOCIAUX

 

Afin de faire face aux ruptures de qui pourraient découler de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le Gouvernement a prévu plusieurs dérogations aux durées d’attribution de certains droits :

– prolongation de 3 mois de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) expirant entre le 26 mars et le 31 juillet 2020 ;

– prolongation des contrats d’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) qui expireront dans les prochains mois jusqu’au 1er juillet 2020 ;

– prolongation de 3 mois de l’Aide Médicale d’État (AME) expirant entre le 12 mars et le 31 juillet ;

– suspension de l’obligation de dépôt physique des primo-demandes d’AME jusqu’au 31 juillet 2020 ;

– prolongation de 6 mois de la durée de tous les droits ou prestations relevant de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés à cette date. Retrouvez ici en détail l’intégralité des dispositions prises pour les droits des personnes handicapées ;

– versement d’avances sur droits supposés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l’AAH à compter du 12 mars 2020. Le montant des prestations sera cependant réexaminé à l’issue de ce délai, « y compris pour la période écoulée ».

Menu